Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de contenus numériques (guides, templates, glossaires) proposés sur la page Shop, ainsi que les abonnements à l'espace Premium, du site gammainvest.net, édité par Jean Maechling, entrepreneur individuel (GammaInvest). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits proposés

GammaInvest propose deux types d'offres :

• Des produits numériques à l'achat unique (guides PDF, templates de suivi, glossaires), livrés par téléchargement immédiat après paiement ;
• Un abonnement Premium, mensuel ou annuel, sans engagement de durée, donnant accès à des contenus et modules exclusifs pendant toute la durée de l'abonnement.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. GammaInvest bénéficiant du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n'est ajoutée aux prix affichés. Le paiement est traité intégralement par notre prestataire Stripe, qui assure la sécurisation des transactions ; GammaInvest n'a à aucun moment accès aux données bancaires du client.

4. Livraison des produits numériques

Les produits vendus sur la page Shop sont des fichiers numériques. L'accès au téléchargement est fourni immédiatement après confirmation du paiement, par le biais du lien généré par Stripe et/ou par email de confirmation à l'adresse utilisée lors de l'achat. L'abonnement Premium donne accès à l'espace membre selon les modalités communiquées par email après paiement.

5. Droit de rétractation — contenu numérique

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant l'achat d'un produit numérique à téléchargement immédiat, le client reconnaît et accepte cette renonciation.

Concernant l'abonnement Premium, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, tant que l'accès aux contenus exclusifs n'a pas été pleinement consommé, en écrivant à gammaworkers@gmail.com.

6. Résiliation de l'abonnement Premium

L'abonnement Premium est sans engagement de durée et peut être résilié à tout moment, avec effet à la fin de la période de facturation en cours, en écrivant à gammaworkers@gmail.com. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période déjà entamée, sauf disposition légale contraire.

7. Responsabilité

Les contenus vendus sont fournis à titre pédagogique. GammaInvest ne saurait être tenu responsable des décisions financières prises par le client sur la base des informations, guides ou outils proposés. Voir également la section « Nature des contenus » des mentions légales.

8. Réclamations

Toute réclamation relative à une commande peut être adressée à gammaworkers@gmail.com. GammaInvest s'engage à répondre dans un délai raisonnable.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.